Le CREE a déposé, le 28 octobre 2019, un mémoire dans la cadre de la consultation sur le financement de la mobilité durable au Québec.
Téléchargez le mémoire à : Chantier sur le financement de la mobilité (PDF)
Résumé des recommandations
Bâtir un climat de confiance et de transparence avec les citoyens
- Présenter des plans d’action avec des objectifs précis, des actions chiffrées et datées.
- Instaurer une plus grande transparence pour augmenter la confiance du public.
Communiquer davantage et encore plus pour responsabiliser les citoyens
- Planifier une campagne d’information et de promotion majeure de la mobilité durable.
- Instaurer des mesures concrètes en mobilité durable en amont de toute nouvelle forme de
taxation.
Se servir de l’aménagement du territoire et impliquer les partenaires municipaux
- Accompagner les municipalités dans la réalisation de plans de mobilité durable.
- Développer une stratégie d’accompagnement des municipalités pour les aider à mettre sur
pied des projets structurants : répondre aux programmes de financement, développer des
nouveaux modèles de financement. - Identifier avec les municipalités les opportunités d’aménagements avant que les devis
d’autoroutes et de routes soient élaborés par le ministère des Transport. - Prévoir un délai suffisant pour permettre aux municipalités d’intégrer les travaux dans leur
planification budgétaire.
Instaurer des solutions de type « utilisateur-payeur »
- Revoir le système pour que le « tarif de base » d’immatriculation de véhicules personnels
s’applique uniquement pour les véhicules électriques ou à très faible émission et
augmenter le tarif pour les fortes cylindrées. - Imposer un frais supplémentaire pour le transport en commun dans les droits
d’immatriculation - Instaurer une contribution pour le financement du réseau de transport actif à même les
droits d’immatriculation. - Surtaxer l’achat d’un 2e et d’un 3e véhicule à une même adresse dans les municipalités où
un système de transport en commun adéquat est accessible. - Faire en sorte que les fonds soient distribués de façon équitable dans les régions où ils ont
été collectés.
Responsabiliser les institutions et les entreprises
- Prévoir des crédits d’impôt pour les entreprises qui ont élaboré un plan de mobilité
durable et qui ont fait des investissements pour sa mise en oeuvre. - Exiger des entreprises et institutions une reddition de comptes annuelle sur l’avancement
de la mise en oeuvre d’un plan de mobilité durable. - Prévoir une taxe municipale sur tous les espaces dédiés aux stationnements (et normes
environnementales à respecter) dont les fonds seront transférés vers un fonds local pour
la mobilité durable.